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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Préambule

L’achat d’un bien ou d’un service à Goodbye Comfort Zone constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de Goodbye Comfort Zone accessible à l’adresse : www.goodbyecomfort.zone

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Goodbye Comfort Zone une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Public concerné et limitation d’âge

Goodbye Comfort Zone a pour vocation de proposer un éventail de produits et services réservés aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif de rendre le dépassement de soi plus ludique et plus engageant.

La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de la société Goodbye Comfort Zone.

Goodbye Comfort Zone fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Goodbye Comfort Zone préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la société. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produit(s) concerné(s) sera exigé.

Article 3 : Produits et services

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société Goodbye Comfort Zone ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.

En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

Dans le cadre des événements ou formations, Goodbye Comfort Zone peut être amené à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaires ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

Article 4 : Prix

Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Goodbye Comfort Zone, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 5 : Paiement

Dans le cadre d’achat sur le site Goodbye Comfort Zone, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Goodbye Comfort Zone.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Goodbye Comfort Zone, l’inscription à un module de formation sera réputée définitive à l’encaissement par Goodbye Comfort Zone de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur du début de la formation.

Dans le cas contraire, Goodbye Comfort Zone se réserve le droit, sans préavis ni formalité, d’exclure le participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Goodbye Comfort Zone (carte bancaire, virement, PayPal…)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Goodbye Comfort Zone pour les sommes payées par le client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

Article 6 : Livraison

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable des informations qu’il aura communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Goodbye Comfort Zone ne pourra être engagée.

Article 7 : Conditions d’annulation, de retour, de remboursement – droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Goodbye Comfort Zone par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Goodbye Comfort Zone

104 rue Nationale

59800 Lille, France

Si la commande constitue un produit physique, la mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Goodbye Comfort Zone au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc.)

Le remboursement sera effectué par Goodbye Comfort Zone dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation et via le même mode de paiement que celui utilisé par le client.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçus du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lequel le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Goodbye Comfort Zone ne procédera à aucun remboursement dans le cas d’une absence lors de la délivrance du service.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
  • les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

Pour les modules de formation ou les produits numériques dématérialisés, pour lesquels figure la mention « satisfait ou remboursé » accompagnée d’une durée, s’appliquent les conditions suivantes : Le client devra exprimer sa volonté d’être remboursé par e-mail en écrivant à contact@goodbyecomfort.zone, en utilisant la même adresse que celle fournie lors de l’achat et en joignant son numéro de facture. Cette demande de remboursement doit nécessairement être accompagnée d’une note cohérente motivant la-dite demande. Afin d’éviter tout abus, toute demande de remboursement non motivée ne pourra être acceptée (exemple de motif non recevable : « Je n’ai finalement pas eu le temps de me consacrer à la formation » ou « J’ai déjà acheté une formation sur le même thème »).

Dans le cadre de la garantie exceptionnelle de 365 jours du pack « Heroes », le client devra avoir suivi l’ensemble du programme des différents modules de formation (notamment en validant l’ensemble des niveaux et en visionnant l’intégralité des vidéos de briefing) et réalisé l’ensemble des exercices et challenges conformément aux instructions données. Une fois l’ensemble des modules terminés et les codes déchiffrés, l’utilisateur aura la possibilité soit de découvrir le secret de Goodbye Comfort Zone, soit de demander le remboursement de son pack.

La société Goodbye Comfort Zone ne pourra traiter qu’une seule demande de remboursement de produit dématérialisé ou numérique par client sur une durée d’un an. Toute demande incomplète selon les critères énoncés ci-dessus se verra refusée et ne pourra être retraitée.

Article 8 : Protection des données personnelles – droit à l’image et protection de la vie privée

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site Goodbye Comfort Zone, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Goodbye Comfort Zone informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Goodbye Comfort Zone.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, Goodbye Comfort Zone devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Goodbye Comfort Zone, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Goodbye Comfort Zone ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 10 : Limitations et/ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :

  • Tout type de contenu délivré par Goodbye Comfort Zone, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.)
  • Goodbye Comfort Zone, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par la société, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie.
  • Que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
  • Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Goodbye Comfort Zone, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par la société, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • Goodbye Comfort Zone ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.
  • Goodbye Comfort Zone ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par la société, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, la société, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par Goodbye Comfort Zone ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc.)
  • En tout état de cause, la responsabilité de la société, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilitées de/par Goodbye Comfort Zone, serait le cas échéant contractuellement limitée à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Goodbye Comfort Zone n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 11 : affiliation et recommandations

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Goodbye Comfort Zone peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par la société.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Goodbye Comfort Zone peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Goodbye Comfort Zone.

Article 12 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

 

MENTIONS LÉGALES

Responsable du site

Goodbye Comfort Zone SAS, 104 rue Nationale, 59800 Lille, France

RCS 833 097 504 – Siret : 83309750400017 – APE : 8559A
Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 2177112.

Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Goodbye Comfort Zone, 104 rue nationale ou par voie électronique en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Hébergeur

OVH

Plateforme de gestion et création de sites internet

https://www.ovh.com/fr/

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Tél : 09 72 10 10 07

 

Goodbye Comfort Zone ® 2018